Longtemps oubliée avant d’être remise en place en 2013 par Christiane Taubira, la journée en faveur des droits des victimes est un rendez-vous rassemblant professionnels et associations afin de nourrir le débat sur l’aide aux victimes.
Ce vendredi 7 novembre, la réflexion portait plus particulièrement sur l’aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs. L’occasion pour les participants (associations d’aide aux victimes, magistrats, médecins, cellules de crise, présidents de fonds de garantie, avocats, associations représentatives de parties civiles, professionnels de terrain) de faire un retour de leurs expériences et pratiques professionnelles et de tracer des perspectives d’évolution.
Rappelant l’importance de ne jamais instrumentaliser les victimes, la garde des Sceaux a ouvert la journée en soulignant les avancées en matière de lutte contre le terrorisme : adoption d’une loi dédiée en septembre dernier, création d’une plateforme téléphonique et numérique de signalement, lancement d’un appel d’offre pour mettre en place des outils de désendoctrinement et de repérage de la radicalisation… Au cours de son discours, Christiane Taubira a annoncé la création prochaine de deux pôles juridictionnels spécialisés dans les accidents collectifs (Paris et Marseille).
Plus largement, la ministre a également évoqué l’ensemble des dispositions prises par le gouvernement pour favoriser l’aide aux victimes, notamment une augmentation sans précédent du budget qui lui est alloué (+ 65% depuis 2012). Une volonté de moderniser le dispositif d’aide aux victimes qui se traduit concrètement par la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, l’expérimentation dans 7 juridictions pilotes de l’évaluation individualisée des besoins des victimes, notamment en termes de protection et de soins, la mise à disposition du téléphone grand danger pour les femmes et enfants en grand danger, et la reconnaissance de la justice restaurative dans la loi du 15 aout 2014.
« Une bonne politique d’aide aux victimes, c’est une marque de respect vis-à-vis des citoyens, et c’est aider les victimes à trouver les ressources en elles pour dépasser l’événement qu’elles ont subi. » Christiane Taubira, 07/11/2014
La matinée s’est poursuivie par un état des lieux de l’aide aux victimes en matière d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs, au travers notamment d’une table ronde sur la spécificité de l’évènement survenu à l’étranger. L’action du centre de crise du Quai d’Orsay, qui travaille main dans la main avec le ministère de la Justice et les associations, a été décryptée, de la plus-value dans la prise en charge des victimes aux limites liées à la souveraineté des pays tiers.
Un focus sur l’indemnisation des victimes d’actes terroristes a ensuite permis d’éclaircir la spécificité de ce régime dérogatoire au droit commun. Les échanges se sont poursuivis autour de retours d’expériences. Dans un premier temps, la prise en charge médico-psychologique par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a intéressé la salle. Puis, la coordination de dispositif de prise en charge des victimes lors d’accident était au programme, avec à l’appui les exemples de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et du vol AH 5017. C’est le procureur de la République de Paris, François Molins, en charge du parquet anti-terrorisme, qui a conclu cette journée riche en échanges sur la prise en charge des victimes.
