C’était il y a un an : l’Assemblée nationale discutait de la réforme pénale portée par Christiane Taubira.
Après des débats passionnés, la loi est entrée en application en octobre dernier, et notamment sa mesure phare : une nouvelle peine, baptisée la « contrainte pénale ». Applicable aux délits punis d’un maximum de 5 ans de prison, la contrainte pénale est une alternative à la détention, avec pour ambition de lutter contre la récidive.
Le service pénitentiaire d’insertion de probation, c’est un immeuble sans âme, dans un quartier résidentiel de Valenciennes.L’accès est sécurisé, mais ce n’est pas une prison: ici, 19 conseillers suivent 1400 personnes condamnées à des peines en milieu ouvert.
Le Zoom de La Rédaction : La contrainte pénale…
Paul* a 27 ans, il est l’un des tous premiers condamnés à une contrainte pénale par le tribunal de Valenciennes.
C’était le 2 décembre dernier, il y a 6 mois.
J’avais déjà eu d’autres peines, des amendes, un travail d’intérêt général, et un sursis avec mise à l’épreuve. C’est la dernière chance avant la prison ferme… C’est une chance à pas lâcher !
Paul a été condamné à 3 ans de contrainte pénale, s’il n’en respecte pas les conditions, il risque 6 mois de prison.
Tous les 15 jours, il rencontre son conseiller pour faire le point.
Comme obligations, j’ai un suivi stupéfiants, un suivi sur l’alcool, et un suivi psychologique. J’ai une interdiction de fréquenter les débits de boisson. Et j’ai une obligation de travailler, je suis électricien, en intérim. Le plus difficile, c’est de pas pouvoir aller au restaurant avec ma copine… parce que dans les restaurants, ils vendent de l’alcool. Je pourrais déroger à la règle, ils surveillent pas, mais c’est pas mon objectif. Parce que la plupart de mes dernières infractions, c’était en sortant de café ou de boîte.
Ces obligations, et c’est l’une des nouveautés de la contrainte pénale, sont établies en concertation avec le service d’insertion et de probation, le SPIP, au lieu d’être seulement fixées par le juge, comme dans un sursis avec mise à l’épreuve. Autre nouveauté, la contrainte pénale commence par une phase de 3 mois d’évaluation, explique Grégory Lemière, le conseiller qui suit Paul.
On reprend de façon très fouillée le parcours de vie, les relations familiales, sociales amoureuses… Et le parcours judiciaire, les condamnations. Ça permet de faire adhérer le condamné à la peine, si on le considère globalement comme une personne, et pas seulement comme un condamné
Paul renchérit.
Je suis séparé de mon ex copine, on a un enfant, ça se passe pas très bien au niveau de la garde. Le conseiller, il est là pour m’aider, il connait mes problèmes, ma vie, on peut parler… ça m’a permis de mettre en évidence que toutes mes erreurs, je les avais faites sous le coup de l’alcool, ça a permis de faire le point sur ce problème-là. Avec un suivi comme ça, on nous ouvre les yeux plus facilement.
Des débuts très modestes
La chancellerie a tiré un premier bilan en avril. En six mois, 536 contraintes pénales avaient été prononcées dans toute la France. Même si le rythme s’est accéléré depuis, et qu’on dépassera sans doute les 1000 mesures en 2015, on reste très loin de l’estimation du gouvernement, qui en espérait entre 8000 et 20.000 par an.
Les magistrats ne se sont pas précipités pour prononcer cette nouvelle peine, explique Leslie Jodeau, juge d’application des peines au tribunal de Valenciennes
Au début c’était compliqué de prononcer des contraintes pénales, on ne savait pas trop ce que ça allait impliquer derrière. Les collègues étaient réticents, ils ne voyaient pas ce qu’il y avait de plus que dans un sursis avec mise à l’épreuve, qui existe déjà. Maintenant, on se rend compte que le SPIP propose un suivi vraiment renforcé, une évaluation pluri disciplinaire.. C’est autre chose, c’est vraiment la dernière étape avant l’emprisonnement, que le tribunal aurait pu prononcer. On se dit : on laisse une dernière chance, s’il y a un minimum d’adhésion du condamné, pour tenter cette nouvelle peine.
Petit à petit, les réticences reculent donc, face à cette nouvelle peine qui se construit en coopération entre les magistrats et les conseillers du Service d’insertion et de probation..
Le directeur du SPIP, Jérôme Brugallé, explique que son service suit en ce moment 16 condamnés à des contraintes pénales, sur 1800 personnes suivies au SPIP (1400 en milieu ouvert, 370 en détention), c’est très peu. A terme, le service devrait en suivre 50, pas plus, au vu des effectifs. Du sur mesure, de la haute couture presque, pour certains condamnés qui ont besoin d’un suivi resserré.
Il est encore trop tôt pour mesurer son efficacité en terme de récidive. Mais pour Jérôme Brugallé la contrainte pénale est préférable aux courtes peines de prison.
En 3 ans à l’extérieur, on va faire beaucoup plus qu’en 3 mois détention. La question, c’est : qu’est ce qui est le plus engageant ? Venir parler de sa vie, mettre en place des démarches pour évoluer, pendant plusieurs années… ou être incarcéré 3 mois ? Une personne qui veut rester passive pendant 3 mois de prison, elle peut. A l’extérieur, on ne peut pas être passif. Qu’est ce qui est le plus engageant ? On trouve là la réponse à la question de l’efficacité.
Paul a conscience qu’il a échappé de peu à la prison.
C’est pas quelque chose que je veux, aller en prison, c’est quelque chose que j’espère éviter.. Heureusement, il y a cette nouvelle peine qui m’a empêché d’y aller. Pour moi, c’est comme un sursis avec mise à l’épreuve, mais c’est plus contraignant, plus personnalisé… ça peut être que positif. Comparé aux autres peines que j’ai eues.. je trouve ça utile .
*le prénom a été changé
