Cette nouvelle peine, créée l’année dernière par Christiane Taubira, est en réalité très peu prononcée par les magistrats.
Lire notre enquête: Contrainte pénale: les magistrats traînent les pieds
888 contraintes pénales
…ont été prononcées depuis le 1er octobre 2014 ainsi que 2536 libérations sous contrainte.
117 tribunaux
…ont prononcé au moins une fois une contrainte pénale mais la moitié d’entre elles émanerait de 18 tribunaux de grande instance seulement.
33% des affaires
…relèvent des violences (atteinte à la personne), un autre tiers du contentieux routier puis 18% des vols (atteintes au biens) et 8% du trafic de stupéfiants.
93 % des personnes
…soumises à la contrainte pénale sont des hommes, soit la même proportion que pour l’ensemble des condamnés.
70% des personnes
…sont déjà suivies par un juge d’application des peines pour une condamnation antérieure. Cela signifie qu’elles sont en situation de récidive ou de réitération.
