L’APCARS a organisé le 21 février dernier au TGI de Créteil un colloque intitulé « Les victimes de fraudes face à la cyberdélinquance ». Nous vous invitons à revenir prochainement sur notre site pour consulter les actes de ce colloque. A l’issue de notre événement, l’AFP a diffusé la dépêche suivante :
Trop peu de victimes de cyberdélinquance portent plainte, regrettent les professionnels
CRÉTEIL, 21 février 2014 (AFP) – Devant la généralisation des cyberfraudes, trop peu de victimes osent porter plainte devant les tribunaux, par honte ou en raison de la difficulté de prouver les faits, s’inquiètent les professionnels.
La spécialiste de la cybercriminalité Myriam Quemener, avocat général près le parquet général de Versailles, pointe du doigt, à l’occasion d’un colloque organisé vendredi au tribunal de Créteil, le facteur psychologique. « Un grand nombre de victimes n’osent pas porter plainte par honte », analyse-t-elle, évoquant le cas typique des sites de rencontres, où les victimes, sollicitées pour faire une vidéo, se voient ensuite menacées de la diffusion du film.
Une des autres difficultés dans la lutte contre la cyberdélinquance réside dans la répression : quelle réponse judiciaire apporter?
Internet, par son absence de frontières, pose un défi aux institutions judiciaires: le procureur doit s’interroger sur sa compétence sur un dossier.
Sur quel lieu se base-t-on pour saisir une juridiction : le lieu du domicile du mis en cause, le lieu du serveur hébergeant le site litigieux ou le lieu des faits?
Amélie Rodrigues, magistrat référent cybercriminalité du parquet de Créteil encourage à ne « pas se dessaisir afin de rester proche du domicile de la victime ».
Reste encore à prouver les faits: « Le recueil de la preuve est complexe, une capture d’écran faite par l’utilisateur peut ne pas suffire », explique Mme Rodrigues, précisant que la police est dotée de « bloqueurs en écriture » qui seront plus à même de convaincre lors d’un procès, ajoutant que là encore, « la présence de la victime à l’audience est très importante ».
En guise de prévention, la chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) Anne Souvira insiste sur le comportement de l’internaute: « il faut « adopter une cyberattitude et signaler sur +Pharos+ (la plateforme de signalement des comportements illicites, www.internet.signalement.gouv.fr) les fraudes ».
