Dans une circulaire envoyée à tous les parquets, la garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle à renforcer la protection des victimes de violences conjugales, et les sanctions envers les auteurs, dans un contexte où le nombre de femmes tuées par leurs conjoints ne diminue pas.
C’est une circulaire de dix pages, envoyée la semaine dernière à tous les procureurs de France. Son objectif est d’améliorer le traitement des violences conjugales et la protection des victimes, alors que le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex compagnon ne diminue pas en France. Selon les chiffres officiels, elles étaient 130 en 2017. Un collectif de victimes en recense 52 depuis le début de l’année 2019.
Plus largement, 220 000 femmes ont subi des violences conjugales en 2017. Pourtant, l’arsenal législatif n’a cessé de se renforcer, souligne la garde des Sceaux. Mais seule une femme victime de violences au sein du couple sur cinq dépose plainte en France, selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité » menée par l’Insee sur la période 2012-2017.
Les procédures de dépôt de plainte simplifiées
Alors que faire? La chancellerie insiste d’abord sur l’amélioration de l’accueil des victimes de violences conjugales. À partir du premier semestre 2020, il sera possible de déposer plainte en ligne pour ces faits. Les victimes se présentant aux urgences d’un hôpital peuvent remplir un formulaire de plainte simplifiée, transmis aux services d’enquête. Les personnes qui portent plainte doivent également être orientées vers les associations d’aide aux victimes.
Si la personne ne souhaite pas déposer plainte, une main courante doit tout de même être établie par les services d’enquête. Pour les confrontations entre plaignant et mis en cause, la circulaire insiste sur la protection des victimes, avec par exemple une audition dans une salle avec une séparation visuelle entre les deux.
Concernant les enfants, victimes collatérales des violences conjugales, la chancellerie insiste pour que les parquets retiennent systématiquement la circonstance aggravante quand un mineur a assisté aux faits, une disposition prévue par la loi du 3 août 2018. 25 enfants sont morts en 2016 dans le cadre de violences conjugales : il faut donc mieux évaluer en amont la situation des mineurs, dès le premier signalement, en lien avec l’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants.
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