Le projet controversé, porté par Christiane Taubira, prévoit notamment la suppression des peines plancher.
Le Premier ministre Manuel Valls a précisé mercredi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale que le projet controversé de réforme pénale de Christiane Taubira serait débattu en juin. Dans la matinée, le chef de gouvernement avait déjà annoncé sur BFMTV et RMC que le texte de loi serait débattu à l’Assemblée avant l’été.
«Je confirme, dans l’état d’esprit qui est le nôtre, celui du gouvernement et notamment de la garde des Sceaux, qu’il doit y avoir un débat autour de ce texte de loi dont la commission des lois s’est saisie. Et ce débat aura lieu au mois de juin», a indiqué le Premier ministre.
«C’est la volonté du président de la République, c’est ma volonté, celle du gouvernement et c’est ce que les Français attendent», a-t-il martelé. Le Premier ministre répondait à une question de Laurent Marcangelli, député-maire UMP d’Ajaccio, qui s’interrogeait sur les «tergiversations» du gouvernement à propos de cette réforme en rappelant le bras de fer qui avait opposé Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur à la garde des Sceaux, Christiane Taubira sur certains éléments du texte.
«Il y a quelques mois, le président de la République et le Premier ministre, en présence de Christiane Taubira et de moi-même, a arbitré» ce texte de loi, a rappelé Manuel Valls.
«Nous considérons qu’une réforme pénale est indispensable pour lutter contre l’un des fléaux majeurs, c’est-à-dire la récidive. Et nous devons être capable tous de nous rassembler, de nous unir face à un sujet qui est particulièrement difficile car, aucun dispositif aujourd’hui, notamment face à la délinquance des plus jeunes (…) n’a été efficace», a justifié le chef du gouvernement en citant en exemple l’échec «des peines planchers» à «traiter ce sujet». «Et donc, pour cela, il faut légiférer», a-t-il insisté.
UN PROJET «CARICATURÉ»
Entre autres mesures, ce texte rétablit le principe de l’individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, «la contrainte pénale», et entend éviter les sorties «sèches» de prison.
Le projet devait être initialement débattu le 14 avril mais n’était plus inscrit mardi à l’ordre du jour de l’Assemblée, laissant croire à un report sine die. Il a été à peine évoqué mardi par Manuel Valls dans son discours de politique générale. Le texte sera-t-il modifié ? Il le sera «par l’Assemblée nationale, il l’est déjà», avait répondu dans la matinée Manuel Valls sur BFMTV et RMC, ajoutant qu’«on a fait dire beaucoup de choses», on a «beaucoup caricaturé» ce projet.
«Ce que j’ai souhaité hier à la tribune de l’Assemblée nationale, sur cette question comme sur bien d’autres, c’est qu’on sorte des postures, qu’il y ait un travail de qualité effectué par les parlementaires», a poursuivi Manuel Valls.
Vendredi dernier, Christiane Taubira avait dit attendre du Parlement qu’il redonne de la «cohérence» à son projet, dont l’efficacité a selon elle été «altérée» par les arbitrages du gouvernement. La mouture initialement présentée par la Chancellerie avait fait l’objet, en août 2013, d’importantes modifications sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur de l’époque.
La ministre de la Justice avait notamment cité l’abaissement des seuils des peines aménageables avant leur mise à exécution, qui passeraient de deux à un an pour les primo-délinquants et d’un an à six mois pour les personnes condamnées en état de récidive légale. Une mesure avec laquelle elle est en désaccord.
