Paris, le 15 février 2016,
Depuis 35 ans, l’APCARS accompagne la justice en répondant à l’évolution des besoins de quatre des plus importantes juridictions de France, y compris en participant à de nombreuses expérimentations (en matière de toxicomanie à Bobigny, de justice restaurative et de développement d’alternatives aux poursuites…).
Chaque année, des milliers de procédures nécessitent l’intervention des 160 professionnels de l’APCARS, tant en matière correctionnelle que criminelle.
Pourtant, les contraintes qui pèsent sur l’association sont lourdes. Ainsi, l’APCARS a l’obligation de répondre à toutes les sollicitations de la justice, avec réactivité et professionnalisme, sept jours sur sept.
En contrepartie, aucune garantie ne lui est offerte, ni sur son volume d’activités, ni sur le montant de sa tarification (l’enquête sociale rapide n’a pas été réévaluée depuis 2004), ni sur ses délais de paiement par la justice.
Aujourd’hui, l’accumulation de retards de paiement de la justice représente un manque à gagner de 1,6M€ et entraine pour l’APCARS un découvert bancaire important. Cela induit des charges financières inacceptables pour l’association, l’incapacité de régler ses fournisseurs et bientôt ses propres salaires.
Malgré le soutien exprimé par les juridictions et les cours d’appel, la situation de notre trésorerie s’est fortement dégradée alors que l’association est financièrement saine.
En conséquence, nous demandons à Monsieur le Garde des Sceaux le déblocage immédiat de l’enveloppe de frais de justice afin que les tribunaux puissent reprendre leurs paiements suspendus depuis septembre 2015.
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A propos de l’APCARS
L’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) a été fondée par la Chancellerie il y a plus de 30 ans. C’était alors la première association en France à apporter aux juges des éléments sociaux et de personnalité concernant des personnes déférées (précédemment, dans les procédures de flagrants délits, désormais en comparution immédiate). Autre singularité, l’association est présente tout au long de la chaine pénale, auprès des auteurs et des victimes. Cette position privilégiée nous permet d’observer la justice pénale de l’intérieur et d’en tirer plusieurs enseignements qui touchent à la prévention mais aussi au traitement de la délinquance. Quelques informations complémentaires (données 2015)
17 000 enquêtes sociales rapides / 700 enquêtes de personnalité / 500 médiations pénales / 400 contrôles judiciaires socio-éducatifs / 3 500 victimes prises en charge / 3 000 dossiers d’accès au droit en détention / 300 sortants de prison hébergés et suivis socialement dans nos centres d’hébergement et de réinsertion sociale / 400 participants aux stages de sensibilisation aux stupéfiants / 7,5 millions d’euros de budget annuel 160 intervenants professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, juristes,…)
Membre de la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale (FNARS), Citoyens & Justice, l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
Contact : Samantha Enderlin, responsable communication, recherche et développement Télécharger le communiqué de presse. |
–> Suite à la diffusion de ce communiqué, Monsieur le Garde des Sceaux a pris attache avec l’APCARS pour échanger avec notre Directeur et évaluer la situation.
