L’APCARS : quand la sonnette d’alarme est tirée à tous les étages du tribunal
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L’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) alerte sur les conséquences des retards de paiement – 1,6 millions d’euros – qu’accuse à son endroit la Chancellerie.
À l’heure où tous les auxiliaires de justice du tribunal de grande instance de Bobigny ont engagé ce lundi 15 février une mobilisation sans précédent pour dénoncer leurs conditions de travail en état de délitement et le manque de moyens alloués par l’État (V. Dalloz actualité, 16 févr. 2016, art. C. Fleuriot ), une association entend tirer la sonnette d’alarme sur ses difficultés : l’APCARS.
Cette structure, qui accompagne la justice dans le ressort des cours d’appel de Paris et d’Aix-en-Provence, a été fondée par la Chancellerie elle-même dans les années 80. Elle assure le lien entre la prison et la société en réalisant notamment des « enquêtes sociales rapides » sur des éléments sociaux et de personnalité concernant les prévenus, à destination des juges lors des comparutions immédiates. Elle intervient au procès pénal auprès des auteurs mais également des victimes, dont l’une de ses missions est précisement d’orienter, pour obtenir réparation, dans la complexité des rouages procéduraux. Elle se présente comme un « partenaire socio-judiciaire » et elle assure de facto un service en quasi délégation de service public (V. Dalloz actualité, 25 nov. 2014, art. C. Fleuriot ).
Pourtant, sa situation financière n’aurait jamais été aussi compliquée, et les difficultés de trésorerie ont atteint leur « paroxysme », déplore son directeur général, Frédéric Lauféron. « Situation inédite », « en lisière de cessation de paiement, « absence de revalorisation de l’enquête sociale depuis 2004 », les mots ne manquent pas à son président pour exprimer les difficultés que doit assumer la structure qui continue à exercer. Sa santé financière est tributaire des aides de l’État. Pourtant, à ce jour, la Chancellerie peine à assurer ce rôle. L’accumulation des retards représente un manque à gagner proche de 1,6 M€. C’est pour cette raison que l’association a décidé de diffuser un communiqué le 15 février dernier dans l’espoir de faire réagir son débiteur. Même si son président craint désormais les répercussions bancaires qu’une telle annonce est susceptible de générer, il assure que c’est alors la seule « issue » possible pour que la Chancellerie débloque à son profit une enveloppe budgétaire substantielle lui permettant de reprendre ses paiements qui se sont arrêtés au 15 septembre 2015.
Hier, en fin de journée, la présidence de la cour d’appel de Paris a déclaré à Dalloz actualité que « les paiements de frais de justice, notamment les sommes dûes à l’APCARS, vont reprendre ». Sous quel délai ? Pas de réponse, en revanche. La Chancellerie, sollicitée, n’a pas donné suite à nos demandes.
par Thomas Coustet, le 18 février 2016
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