Cette pratique, qui vise à déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés, est très critiquée par les associations et par le Défenseur des droits, Jacques Toubon.
Le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés – pour déterminer leur âge – est-il conforme à la Constitution ? C’est la question à laquelle vont devoir répondre les membres du Conseil constitutionnel, mardi 12 mars.
A l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France, en 2016. Renvoyé vers le conseil départemental de l’Ain, Adama S. avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques. Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu’il n’était pas mineur et avait levé son placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux.
