Le nombre de détenus repart à la hausse en France

Les préjugés ont la vie dure. Christiane Taubira était régulièrement attaquée pour son image de laxisme en matière de répression pénale. Son passage au ministère de la justice, dont elle a démissionné avec fracas le 27 janvier, aura pourtant été marqué par une augmentation du nombre de détenus. Au 1er février, les prisons françaises comptaient 67 362 détenus, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire, soit 1,6 % de plus en un an. C’est davantage même qu’à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy (+ 2,5 % de plus qu’en février 2012). C’est une véritable inversion de tendance alors que depuis un pic atteint en avril 2014, le nombre de personnes emprisonnées avait engagé une décrue légère, mais régulière pendant dix-huit mois.

Première conséquence, les chiffres de la surpopulation pénale s’aggravent alors que le parc des 188 établissements pénitentiaires dispose au 1er février de 58 787 places opérationnelles (+ 2,8 % en quatre ans). Pierre-Victor Tournier, qui a consacré l’essentiel de sa carrière (il est retraité depuis six mois) de chercheur au CNRS à ces questions, dénombre ainsi aujourd’hui 13 825 détenus en surnombre (+ 14 % en un an), si l’on exclut les places inoccupées dans les quartiers pour femmes ou pour mineurs, dans les centres pour longues peines, etc. Un chiffre que conteste la chancellerie où l’on évoque plutôt le chiffre de 12 300. Autre indicateur préoccupant, non contesté celui-là, le nombre de détenus qui dorment sur un matelas à même le sol atteint 1 200, soit 40 % de plus en un an et 90 % de plus en quatre ans.

Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation, notamment le climat sécuritaire auquel les juges sont sensibles, comme des citoyens ordinaires. Ils recourent davantage à la mise en détention au cours de l’instruction judiciaire et avant jugement définitif. Le nombre de prévenus détenus a ainsi bondi de 9,4 % en un an à 18 915, révèle la direction de l’administration pénitentiaire. A l’opposé de la chaîne, c’est-à-dire en fin de peine d’emprisonnement pour les personnes condamnées, les mesures d’aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, placement en centre ouvert) ont chuté de 9 % en un an.

« Cela révèle un retour en arrière sur la façon d’appréhender la peine avec une concentration sur la prison au détriment des autres dispositifs plus efficaces en matière de prévention de la récidive », se désole Olivier Caquineau, le secrétaire général du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires (Snepap-FSU). Une analyse partagée à demi-mot au cabinet de Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des sceaux, où l’on reconnaît que moins d’aménagement de peine est synonyme d’une moindre qualité du travail de réinsertion. « Nos prisons sont pleines, mais vides de sens », a résumé le ministre sur l’antenne de RMC mardi 8 mars, reprenant une formule de Christiane Taubira, laissant dire une nouvelle fois que 12 000 places supplémentaires de prison étaient sans doute à construire.

Un programme de rénovation

Autre élément d’explication de la situation actuelle, l’échec des deux mesures phares de la réforme pénale de Christiane Taubira votée à l’été 2014. La contrainte pénale, censée permettre une meilleure individualisation de la peine avec une implication plus grande des services d’insertion et de probation dans la définition des obligations (de soin, de formation…) et interdictions (de rencontrer une personne, par exemple) est un fiasco. Une centaine de contraintes pénales seraient mises en place chaque mois, une goutte d’eau face aux 25 000 condamnations à de l’emprisonnement (avec ou sans sursis) prononcées dans le même temps par les tribunaux correctionnels. « Aucun outil d’étude n’a été mis en place pour accompagner cette nouvelle mesure », dénonce M. Tournier.

Seconde innovation défendue par Mme Taubira, la libération sous contrainte. Censée mieux prévenir la récidive en accompagnant les sorties de prison et résoudre à court terme, au moins partiellement, la question de la surpopulation carcérale, cette mesure n’a pas rencontré davantage de succès. Il n’y a pas plus de libération sous contrainte aujourd’hui que de surveillance électronique de fin de peine avant la loi, alors que la palette d’outils à la disposition des magistrats s’est considérablement élargie au-delà du bracelet.

Nommé il y a moins de deux mois, M. Urvoas ne dispose pas de beaucoup de temps pour agir. Il n’a pas choisi de s’abriter derrière un certain fatalisme qui fait de la surpopulation carcérale un mal endémique français. Dans un rapport publié mardi, le Conseil de l’Europe relève de fait que la France est, sur la base de chiffres de 2014, à la septième place (sur 47), des pays aux prisons les plus surpeuplées.