A l’occasion de la semaine internationale de la justice restaurative, l’APCARS fait le point sur l’actualité de son service régional de justice restaurative, opérationnel en Ile-de-France depuis le 2 juin 2014.
Le contexte
Véritable passerelle entre la justice et la société, l’APCARS expérimente et innove depuis plusieurs années au travers de ses services d’accès au droit, d’aide aux victimes, d’enquêtes (sociales rapides, de personnalité), de médiations pénales, de contrôles judiciaires et de réinsertion sociale de sortants de prison (hébergement et accompagnement social).
Ayant observé l’essor que prenait la justice restaurative à l’étranger, notamment au Canada, l’APCARS s’est engagée en 2013 à en développer la pratique en France. La justice restaurative s’inscrit dans un processus dynamique dont l’objectif primordial est la recherche de l’instauration d’un dialogue respectueux entre les participants, dans un espace de confidentialité et sécurisant. Elle participe ainsi à une prise de conscience des répercussion d’une infraction et favoriser la réparation.
Dans ce cadre, l’APCARS a sollicité l’appui scientifique de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (http://www.justicerestaurative.org) pour l’établissement d’un plan d’action préalable à la création du service régional de justice restaurative (SRJR) en Ile-de-France en juin dernier.
La justice restaurative n’est ni concurrente ni une alternative à la justice pénale : c’est une pratique complémentaire du système judiciaire, coordonnée par les professionnels du SRJR, garants de son bon déroulement.
Le service régional de justice restaurative (SRJR) : présentation
Le SRJR de l’APCARS s’inscrit dans le cadre de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant, un sous-titre II au titre préliminaire du livre 1er du Code de procédure pénale, intitulé « De la Justice restaurative ».
La justice restaurative repose sur une large implication de tous les acteurs prenant en charge des infracteurs ou des victimes d’infractions. A ce titre, l’APCARS mobilise activement les partenaires associatifs et judiciaires avec lesquels elle entretient des relations historiques (SPIP, CHRS, association d’aide aux victimes, association de contrôle judiciaire, INAVEM, etc) et envisage la création de nouveaux partenariats, à l’image de celui signé avec le SPIP 95 le 1er octobre 2014.
Les mesures proposées par le SRJR
L’APCARS, au travers du SRJR, propose une offre de justice restaurative complète, qui sera mise en œuvre progressivement en initiant en premier lieu la mise en œuvre de rencontres condamnés ou détenus – victimes :
- Rencontre Condamnés / Victimes – Détenus / Victimes : rencontre substitutive entre un groupe « auteur » et un groupe « victime » autour d’une infraction similaire, accompagnée par deux co-animateurs et deux représentants de la société civile.
- Médiation restaurative : rencontre directe ou indirecte entre auteur et victime d’une même infraction en présence d’un tiers médiateur. Cette mesure peut intervenir à tous les stades de la procédure, pour tout type d’infraction, et peut ou non mener à un accord restauratif.
- Cercle de Soutien et de Responsabilité : pour une personne qui sort de détention, il s’agit d’un soutien par des membres du tissu social en vue de favoriser sa réinsertion et de lutter contre la réitération et / ou la récidive.
- Conférence restaurative : rencontre entre auteur, victime, proches des deux et personnes significatives, avec un « facilitateur » qui peut aboutir à un accord restauratif.
Plus spécifiquement, le SRJR travaille actuellement à un projet de rencontres condamnés-victimes concernant victimes et auteurs de violences volontaires. Ces rencontres auront lieu en milieu ouvert avec des probationnaires suivis par le SPIP 95 et des personnes victimes accompagnées par le service d’aide aux victimes de l’APCARS. La mise en œuvre de ces rencontres est prévue pour le premier trimestre 2015.
Suivant les préconisations du Conseil National de l’Aide aux Victimes (rapport de 2007 du CNAV), un second projet de rencontres condamnés-victimes est en cours concernant auteurs et victimes d’accidents de la circulation.
