Le 15 août 2014, la réforme pénale de Christiane Taubira était promulguée. Le texte défendait des peines alternatives à la prison pour lutter contre la récidive et la surpopulation carcérale. Un plébiscite pour le travail d’intérêt général ? Reconnue et consacrée d’utilité sociale, depuis sa création il y a trente ans, cette sanction « communautaire » n’est jamais devenue l’alternative promise à l’incarcération. Elle est pourtant plus pédagogique et moins désocialisante qu’une courte peine de prison.
PAR MARGOT HEMMERICH
Derrière les murs de l’Îlot, en périphérie d’Amiens, les tables du repas de Noël sont dressées. En cuisine, le personnel termine les derniers préparatifs tandis qu’au fond du couloir, la scie circulaire ronronne toujours dans l’atelier de menuiserie. Depuis 2009, cette structure d’insertion sociale accueille chaque année une trentaine de « tigistes », des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. Aux côtés d’anciens détenus accompagnés dans leur réinsertion et d’allocataires du Revenu de solidarité active (Rsa) embauchés en contrats aidés, ils travaillent sur trois postes distincts : la menuiserie, la réparation automobile ou la restauration. À l’image des 38 000 « tigistes » condamnés en France en 2014, on compte une majorité d’hommes au sein de l’Îlot. Ils sont rarement âgés de plus de trente ans et ont, pour, une bonne partie d’entre eux, été condamnés pour vol, coups et violences, dégradations ou conduite en état d’ivresse.
Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général a été conçu comme une peine alternative à la prison. Le « TIG » consiste en un travail non rémunéré effectué au bénéfice de la collectivité, d’une durée maximale de 280 heures. Il peut être réalisé pour le compte d’une mairie, d’un établissement public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou d’une association agréée. Entretien des espaces collectifs, des parcs, travaux de peinture ou de réparation, le TIG concerne en général des tâches manuelles qui nécessitent peu de qualifications. Présentée comme une sanction plus éducative mais également plus économique qu’une courte peine de prison, elle implique la société civile, associée à l’exécution de la peine.
Portée en 1983 par Robert Badinter, alors garde des Sceaux, la mesure affichait un triple objectif : lutter contre la récidive, renforcer l’insertion des personnes condamnées et surtout réduire la surpopulation carcérale (problème toujours majeur avec 117,2 détenus pour 100 places en 2013). En août 2014, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé les grandes lignes de sa réforme pénale. Consolider les alternatives à la prison et favoriser la réinsertion, le leitmotiv d’il y a trente ans est resté le même. L’urgence carcérale aussi. Au 1er décembre 2015, on dénombrait 66 818 détenus pour 53 754 places en cellules dans les prisons françaises.
Surpopulation, vétusté, non respect du droit des personnes emprisonnées… La France a été régulièrement épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme, jusqu’à se faire condamner en 2013.
22 HEURES SUR 24 EN CELLULE
Dans l’arsenal juridique français, le TIG présente des avantages notables par rapport aux courtes peines de prison. Moins désocialisant, il permet de ne pas couper le condamné du reste de la société. L’Observatoire international des prisons (OIP) rappelle en effet qu’en maison d’arrêt, les détenus passent en moyenne 22 heures sur 24 dans leur cellule.
Peu d’entre eux ont accès au travail en détention et rares sont ceux qui passent des diplômes, notamment en maison d’arrêt où les peines sont courtes – 6 mois en moyenne -, et le turnover fréquent. Or c’est précisément pour les personnes condamnées à de courtes peines que l’on constate les effets les plus néfastes de la prison et que le taux de récidive est le plus important (60% environ). À l’inverse, les peines alternatives à l’incarcération doivent offrir un suivi en milieu ouvert, qui permet par ailleurs de ne pas rompre les liens familiaux, reconnus primordiaux dans la mission de réinsertion.
En France, durant l’année de leur mise en place en 1984, seuls un peu plus de 1 000 peines de travaux d’intérêt général avaient été prononcées par les juridictions, soit 2% de l’ensemble des mesures. Aujourd’hui décidés directement par le juge ou suite à la conversion d’une peine d’emprisonnement, les TIG ont progressé. On en a compté 38 000 pour l’année 2014.
« Le TIG a représenté un réel changement culturel à l’époque. C’est désormais une mesure largement acceptée par l’ensemble du personnel judiciaire. Plus personne ne remet en cause son utilité sociale », assure Julien Ferrand, juge d’application des peines à Lyon. L’ensemble des études européennes sur la récidive convergent d’ailleurs vers des résultats identiques, mettant en avant les vertus du travail d’intérêt général au détriment de l’emprisonnement.
Un constat notamment effectué en Suède, où les juges prononcent presque autant de peines en milieu ouvert que de peines de prison. Chaque fois que cela est possible, les travaux d’intérêt général, le bracelet électronique, les obligations de soins ou de formation sont effectivement préférés aux peines carcérales. D’ailleurs, la Suède détient l’un des taux d’incarcération les plus bas du monde, avec environ 55 détenus pour 100 000 habitants, contre 100 en France (et 698 aux États-Unis…).
Après deux TIG effectués au sein de la structure sociale l’Îlot, Jimmy Miette vient de terminer à 30 ans son second contrat aidé en tant que préparateur automobile. « J’ai jamais fait de grosse connerie… Mais avec l’alcool et la drogue, j’ai été condamné cinq ou six fois de suite. J’ai eu de la chance d’éviter la prison. Je ne supporte déjà pas d’être enfermé chez moi. » Il y a un an et demi, c’est la conduite en état d’ivresse en récidive qui l’a mené entre les murs des ateliers amiénois de l’Îlot.
» J’ai repris l’habitude de me lever le matin »
À l’époque, il est condamné à 80 heures de travail d’intérêt général. Deux semaines et demi pendant lesquelles il s’est occupé du nettoyage des voitures du garage. Pour lui donner une chance, à la fin de sa peine, l’association lui a proposé un premier contrat aidé de six mois, suivi d’un second. Aujourd’hui, il espère en décrocher un dernier avant de trouver un « vrai » poste de mécanicien ailleurs. « Ça faisait plusieurs années que je travaillais pas. Mais j’ai une femme et deux enfants, j’avais besoin de retrouver un rythme. Ici, on m’a fait confiance. J’ai repris l’habitude de me lever le matin ».
Même si ses bienfaits sont plébiscités, le travail d’intérêt général est « relancé » chaque année, à grand renfort de réunions nationales. En 2013, le groupe préparant la conférence de consensus énonçait : « bien qu’elles fassent l’objet d’une appréciation positive dans l’opinion publique et que la préconisation de leur développement fasse consensus dans les rapports parlementaires, les peines alternatives connaissent des difficultés de mise en œuvre ».
UNE PEINE PAS TOUT À FAIT ALTERNATIVE
Pour Julien Ferrand, juge d’application des peines, une faille est ancrée dans le système. S’il a été créé comme une peine de substitution à l’emprisonnement, le travail d’intérêt général n’aurait en fait jamais vraiment remplacé l’incarcération. « D’expérience, on observe que le TIG est prononcé quand la prison n’est de toute façon pas envisagée par le juge. » Face aux prévenus à la barre, les juges hésiteraient davantage entre plusieurs peines de substitution (sursis, sursis avec mise à l’épreuve ou travail d’intérêt général) qu’entre un TIG et une peine de prison.
Car malgré les orientations données par la ministre de la Justice, la référence à l’emprisonnement reste fréquente parmi les personnels de l’institution judiciaire. Les dernières études publiées en avril 2015 par le démographe et criminologue Pierre-Victor Tournier mettent en avant qu’en matière de crime et de délit, les peines privatives de liberté fermes et avec sursis représentent toujours 52 % des condamnations, parmi lesquelles 77% sont inférieures à un an. Il faut aussi souligner que parmi les 38 000 travaux d’intérêt général prononcés chaque année, plus de la moitié sont des « sursis – TIG », c’est à dire des sursis à l’emprisonnement conditionnés par la réalisation d’un travail d’intérêt général. En cas de non respect du TIG, la personne condamnée doit effectuer une peine de prison dont la durée a été préalablement décidée par le juge.
En 2010, un rapport rédigé par l’ancien député UMP Christian Vanneste préconisait d’allonger la durée légale du TIG, pour permettre à la mesure de devenir « une réelle alternative aux courtes peines de prison ». En Suisse, poursuit le rapport, où le TIG peut s’étendre jusqu’à 720 heures, « les courtes peines privatives de liberté inférieures à 6 mois ont été remplacées à grande échelle par le système du jour-amende et par le travail d’intérêt général ».
Mais côté français, les changements sont lents, « particulièrement dans la magistrature », confirme le ministère de la Justice. En complément de la réforme pénale, une commission pour la refonte du droit de la peine a présenté, le 18 décembre dernier, un classement des sanctions pénales de référence. En tête de liste, on trouve toujours l’emprisonnement. Le TIG quant à lui n’arrive qu’en sixième et dernière position.
PLUS DE 20% DES TIG JAMAIS EXÉCUTÉS
« C’est plus facile pour les juges de prononcer des peines de prison ou d’envisager des placements sous bracelet électronique que des travaux d’intérêt général, car ils ne sont jamais sûrs que ceux-ci soient mis à exécution », soupire Sylvain Lhuissier, le cofondateur de l’association Chantiers Passerelles, qui contribue au développement du TIG en France. De son point de vue, le problème du développement du TIG serait en partie lié à l’indépendance des juges. « Le prononcé d’une peine est toujours subjectif. Ils font ce qu’ils veulent et heureusement. Mais il faudrait qu’ils aient toutes les données en main pour pouvoir décider au mieux ».
« Toutes les données en main » ? Le jeune homme fait référence au nombre et à la répartition dans l’Hexagone des postes existants pour accueillir des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. En théorie, chaque tribunal de grande instance dispose d’une liste des travaux susceptibles d’être accomplis dans sa zone de compétence. Or souvent, cette liste n’est pas actualisée, faute de temps et de personne référente en la matière.
» Il ne faut pas surestimer les juges en correctionnel. »
Pour le juge Julien Ferrand, juge d’application des peines, le problème se pose plutôt au niveau de l’exécution de la peine que du prononcé. « Il ne faut pas surestimer les juges en correctionnel. Ils ne se préoccupent pas du nombre de postes disponibles dans les structures. C’est comme les places de prison. Ils décident selon ce qui est le plus adapté à la personnalité et au parcours de l’individu, mais ils ne prennent pas en considération le nombre de structures de TIG dans la région ou le taux de surpopulation carcérale. Ce sont les SPIP [Services pénitentiaires d’insertion et de probation, NDLR] qui se préoccupent, une fois la peine décidée, de ce que vont devenir les condamnés. »
Dans 10% des cas environs les TIG sont inexécutés à cause du condamné lui-même, lorsque celui-ci ne se présente pas aux rendez-vous, pour diverses raisons. Le fait de se soustraire aux obligations d’un travail d’intérêt général constitue en soi un délit, et le tribunal peut alors condamner la personne pour non-exécution de son TIG.
On estime par ailleurs que 10 à 15% des travaux d’intérêt général ne sont pas exécutés pour des raisons structurelles : délais d’exécution trop courts, manque de postes ou encore engorgement des SPIP. Dans ces cas, la mesure « saute », la sanction n’est pas exécutée. « Une fois les 18 mois dépassés, nous n’avons plus tellement de solution », admet le juge Julien Ferrand.
» Quand ils ont un emploi, on ne va pas leur demander de l’abandonner pour un travail bénévole « .
Le trop faible nombre de structures accueillantes sur l’ensemble du territoire est l’un des problèmes mis en avant pour expliquer ces failles. Interrogé sur la question, le ministère de la Justice explique que la carence provient notamment « du manque de postes spécifiques à même d’accueillir des probationnaires le week-end ou adaptés aux personnes en situation de handicap ». Certains condamnés occupant par ailleurs un emploi rémunéré pendant la semaine, il leur est difficile de le cumuler avec un TIG. « Il faut être logique : notre objectif est de les aider à s’insérer. Alors quand ils ont un emploi, on ne va pas leur demander de l’abandonner pour effectuer un travail bénévole », explique Julien Ferrand.
Mais l’explication n’est que partielle. Si plus de la moitié des postes se trouvent au sein de services territoriaux – et notamment les mairies –, le manque de candidatures fait encore défaut. En 2010, seules 3 800 collectivités accueillaient des « tigistes », soit une sur dix. Le rapport de Christian Vanneste pointe du doigt ce travers : « Certains partenaires refusent des tigistes en raison du motif de leur condamnation, par exemple les condamnés pour vol, pour infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour des infractions à connotation sexuelle. De même, certaines communes sont strictes sur le “profil” du tigiste qu’elles souhaitent accueillir : ainsi, les personnes très défavorablement connues des services de police sont souvent refusées ». D’autant que les personnes condamnées à un travail d’intérêt général l’effectuent généralement au sein de leur commune, où le délit a plus de chances d’avoir été commis.
Dans le Rhône, si le Directeur du SPIP Benjamin Chanséaume se réjouit du nombre de structures partenaires – par rapport à d’autres départements –, il regrette que tant de mairies soient réticentes à l’accueil de tigistes.
Pourtant, et même si l’argument est réfuté, certaines collectivités pourraient être tentées d’accepter des personnes condamnées pour « des raisons financières »… En effet, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a été enrichie en 2014 d’un alinéa non négligeable. Celui-ci précise : « Les actions conduites par l’État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les régions ainsi que les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public ne sont éligibles au fonds interministériel pour la prévention de la délinquanceque s’ils proposent des travaux d’intérêt général destinés aux personnes condamnées. » En 2015, une enveloppe de 500 000 euros est ainsi prévue au niveau national pour soutenir les projets locaux d’actions « à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ».
» Il y a toujours des idées reçues autour de ceux qui passent devant la justice « .
Face au manque de places, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation se tourne progressivement vers les grandes entreprises comme la SNCF ou la Croix Rouge, mais également vers les associations. Parmi les acteurs du terrain, tous constatent que les préjugés ont la dent dure. « Il y a toujours des idées reçues autour de ceux qui passent devant la justice. Les gens demandent “il a fait quoi ?” C’est surtout perçu comme une contrainte par les managers », déplore Fabienne Laposta, assistante manager à la SNCF. Alors il faut compter sur la fibre sociale et l’engagement des salariés. Ancien éducateur sportif, Jean-Claude André encadre une dizaine de tigistes par an depuis quatre ans sur le centre technique de Vénissieux, près de Lyon. « Ça m’a toujours tenu à cœur et c’est donnant-donnant », sourit-il. « De toute façon, quand c’est une mesure imposée et qu’il n’y a pas de personne référente personnellement engagée, c’est voué à capoter », confirme Benjamin Chanséaume, directeur du SPIP à Lyon.
Mais le rôle central des tuteurs n’est pas toujours aisé. Jean-Jacques Mollie travaille à la Croix Rouge, en Savoie, en tant que responsable Justice-prison. Il explique : « Avec la plupart des jeunes, ça se passe très bien. Ils sont reconnaissants, certains sont même venus avec leurs parents. Mais parfois on se retrouve avec des personnes qui cumulent les difficultés et ont de vrais problèmes d’addiction. C’est très compliqué de les prendre en charge. »
UNE JUSTICE À COURT DE MOYENS
Le manque de structures d’accueil serait donc l’obstacle premier dans les cas d’inexécution des TIG. Pour Sylvain Lhuissier, de Chantiers Passerelles, l’absence de postes diversifiés à confier aux tigistes n’est cependant pas une fatalité : « Avec du temps et du dialogue, les préjugés se déconstruisent ». Or dans les arcanes du monde judiciaire, le temps est le nerf de la guerre. Aujourd’hui en France, les conseillers d’insertion et de probation ont la charge d’environ 140 dossiers chacun. Dans un rapport de juillet 2011, l’Inspection générale des services judiciaires estimait que, pour faire un travail correct, chaque conseiller ne devrait en suivre plus de 80.
« C’est un problème de moyens mais qui s’étend tout le long de la chaîne, dès la prononciation de la peine », soupire le juge Ferrand. Aux critiques récurrentes sur les carences financières en matière de TIG, la garde des Sceaux répond systématiquement par la création de 1 000 postes de conseillers d’insertion et de probation d’ici 2016. « Mais ces nouveaux postes ont en fait uniquement servi à couvrir les départs en retraite », rectifie de son côté le directeur du SPIP à Lyon. La faute aux suppressions de postes (via le non-remplacement des départs à la retraite) qui touchent la Justice.
Au SPIP du Rhône, en attendant, Benjamin Chanséaume a trouvé une solution qui semble fonctionner dans son service. Au début de l’année 2015, il a crée un pôle de dix conseillers d’insertion spécifiquement dédiés aux travaux d’intérêt général. « Vous m’auriez demandé l’état de nos services il y a un an, ça aurait été très différent. Cette année, ce pôle se consacre entièrement aux personnes condamnées à un TIG, et depuis quelques mois presque tous ont été entièrement exécutés. » La décision a toutefois été prise au détriment du reste du service, qui se répartit l’ensemble des mesures judiciaires restantes.
LE TIG FINI, C’EST « MERCI, AU REVOIR »
Hakim a 26 ans [le prénom a été changé]. Pour lui, le TIG a servi de déclic. « Ça faisait 4 ans que j’avais pas travaillé, j’étais sorti du système. J’avais même plus de compte bancaire. Aujourd’hui non seulement je ne dois plus rien à la justice, mais j’ai fréquenté des gens qui avaient envie de m’aider. Ça m’a changé la vie. » Pour Nasser Houari, tuteur depuis quinze ans au sein du bailleur social Chaumont Habitat, le rôle des structures dépasse en effet celui de l’encadrement de la sanction. « Quand ils arrivent ils sont persuadés d’être “pourris”, avec la société contre eux. Notre but, c’est qu’ils changent cette image et repartent avec un bagage. »
Certaines collectivités proposent désormais des fiches d’évaluation et des livrets pour valoriser l’expérience acquise au cours d’un TIG. Mais pour autant, rares sont les travaux d’intérêt général qui débouchent sur un contrat, comme à L’Îlot. « Pour que le TIG réponde à son axe directeur de lutte contre la récidive, après la réparation, il faut une insertion », affirme le juge Ferrand. Et tous l’admettent : même si la peine est utile, une fois terminée, « c’est un peu « merci, au revoir » », raconte Jean-Jacques Mollie, de la Croix Rouge. À contre cœur, Fabienne Laposta, assistante manager à la SNCF, confirme les limites du système. « Ils sont nombreux à être intéressés pour rester travailler après leur peine. Mais il faut un casier juridique vierge pour être embauché à la SNCF. »
» Le vrai défi c’est de réussir à valoriser le TIG comme une expérience professionnelle « .
À son échelle, le monde associatif tente de se mobiliser pour répondre aux besoins. « Aujourd’hui, le vrai défi c’est de réussir à valoriser le TIG comme une expérience professionnelle. Le problème, c’est que beaucoup de jeunes n’osent pas encore en parler et ne mettent rien sur leur CV », explique Sylvain Lhuissier. Au sein de son association, et main dans la main avec les services judiciaires, il accompagne actuellement un groupe de « tigistes » à Chambéry, pour les aider à construire un projet après la peine, et trouver leur place dans la société.
Début 2016, une réunion sera organisée à l’initiative du ministère de la Justice et rassemblant les principaux acteurs du travail d’intérêt général. Elle aura pour but la signature d’un accord national de partenariat qui devrait « favoriser les TIG en particulier et la mise en œuvre d’actions de lutte contre la récidive » de manière générale.
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