Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy…
Ici, ce sont les surveillants qui sont derrière les barreaux : ceux de la « cage » centrale autour de laquelle sont disposés les parloirs avocats aux parois vitrées. Par les fenêtres, on ne voit guère qu’un épais brouillard, recouvrant la forêt qui cerne la maison d’arrêt (taux d’occupation : 183 %), devenue centre pénitentiaire depuis l’adjonction d’un quartier de semi-liberté. Dans cette prison d’hommes, trois femmes ont pris place, pour examiner des demandes de placement sous surveillance électronique (PSE), de semi-liberté ou de placement extérieur. Ou encore de libération conditionnelle, auquel cas les trois premiers aménagements peuvent être prononcés en amont, à titre probatoire. Il est donc question d’anticiper, pour éviter les fameuses « sorties sèches ». Originellement considérées comme de pures « mesures d’administration judiciaire », ces décisions de sortie accompagnée sont désormais soumises au contradictoire. En pratique, si elles sont motivées et susceptibles de recours, elles sont parfois, un peu partout en France, prises « hors débat ».
Mais, comme en témoignent les avocats en train de se chamailler sur leur ordre de passage, nous ne nous trouvons pas ici dans ce cas de figure. Dans le ressort, on n’y recourt pas en milieu fermé (en revanche, un nombre croissant d’audiences se tiennent en visioconférence depuis le tribunal de grande instance). Reposant notamment sur les « avis du représentant » (service de probation et/ou administration pénitentiaire), les débats portent (fort classiquement) sur les faits et la personnalité, avant les réquisitions du parquet et la plaidoirie de l’avocat. Sans oublier le traditionnel dernier mot, qui (tout aussi classiquement) permet souvent aux intéressés de se tirer une balle dans le pied. En maison d’arrêt, on rencontre beaucoup d’infractions « quotidiennes » (stups, conduite sans permis, violences conjugales, etc.), mais réitérées : un peu la même clientèle qu’aux comparutions immédiates, en somme. Les détenus formulent couramment plusieurs demandes en parallèle (au besoin à titre infiniment subsidiaire), et il faut passer en revue (sauf pour un PSE) un certain nombre de paramètres : reconnaissance des faits, indemnisation des éventuelles parties civiles, paiement des amendes, situation familiale, etc. Une particulière attention est portée au projet de réinsertion élaboré (ou pas) en vue de la sortie, et bien sûr au comportement en détention.
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