Peut mieux faire ! C’est en substance l’appréciation que la Cour des comptes (CDC) a rendue à Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant la gestion des quatre écoles de formation relevant du ministère de la justice, dans un référé rendu public mercredi 18 mars. Dans le viseur des magistrats : l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ecole nationale des greffes, l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
En préambule, le document signé par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, ne manque pas de souligner la grande qualité des établissements. La CDC « a pu prendre la mesure de la qualité et de la puissance des outils dont dispose le ministère de la justice pour assurer, dans les meilleures conditions matérielles et humaines », la formation des magistrats et personnels au fonctionnement de la justice. Cela écrit, les magistrats égrainent les incohérences organisationnelles et les erreurs de gestion, alors même que le ministère souligne souvent le manque de moyens dont il dispose.
Rationaliser les concours
« Des marges de progression demeurent », souligne la Cour. Une gestion « efficiente » des établissements passe notamment par une planification des activités pédagogiques et des effectifs. Un exercice difficile, « voire impossible », du fait des « mouvements erratiques », d’une année à l’autre des effectifs scolarisés. Le document encourage la mise en place d’une gestion prévisionnelle des besoins du ministère sur trois années, un plan qui devra mettre fin, en période de disette budgétaire, aux arbitrages tardifs de l’administration centrale en matière d’effectif.
Il est également demandé au ministère de rationaliser l’organisation des concours dont il a la responsabilité. Le circuit des dossiers des candidats gagnerait à être « simplifié », le nombre d’épreuves « réduit », la durée de celle-ci « reconsidérée ». Certaines « s’étalent sur rien moins que soixante jours pleins », note la Cour des comptes qui suggère une mutualisation des charges entre les écoles. Du bon sens et autant de sources d’économie.
Les magistrats encouragent encore à mieux encadrer la gestion des quatre établissements, « qu’il s’agisse de la situation des formateurs, de la situation des élèves ou encore des relations et des mutualisations entre établissements ». Leurs propositions ne devraient pas manquer de provoquer des grincements de dents : il s’agit en particulier de mettre en place une évaluation annuelle des formateurs, de revoir le régime d’indemnités de stage ou encore de « reconsidérer la gratuité de l’hébergement des stagiaires fonctionnaires rémunérés ».
