Christiane Taubira a envoyé, lundi 12 janvier, une circulaire très ferme aux parquets après les attentats contre Charlie Hebdo et le magasin casher de la Porte de Vincennes à Paris, pour poursuivre les actes ou les propos racistes ou antisémites « avec rigueur et fermeté ».
« A l’heure où les fondements même de la démocratie sont visés, indique la ministre de la justice, et où la nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur ». Une cinquantaine de procédures ont déjà été engagées pour apologie de crimes racistes, et les premières condamnations sont particulièrement lourdes.
« Il importe que les parquets fassent preuve d’une grande réactivité dans la conduite de l’action publique », insiste la garde des sceaux, avec « une attention toute particulière » portée aux détenus. Elle exige « une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée », recommande aux procureurs de donner des instructions de particulière vigilance aux services d’enquête, et de poursuivre les auteurs d’infractions « sous la qualification pénale la plus haute, en retenant systématiquement la circonstance aggravante (le caractère raciste ou antisémite) lorsqu’elle est établie ».
Un an de prison pour « contestation de crime contre l’humanité »
La « provocation publique à la haine, la violence ou la discrimination raciale » ; la « diffamation publique à raison de l’appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation une race ou une religion » ; la « contestation de crime contre l’humanité » sont réprimées d’une peine d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, l’injure publique de moitié moins. Mais « l’absence de publicité de ces propos ne les rend pas moins répréhensibles », rappelle la circulaire, et ces propos, mêmes tenus en privé, sont sanctionnés d’une contravention de 750 à 1 500 euros, ou 3 000 euros en cas de récidive.
Deux types de sanctions sont prévus pour le terrorisme, et ont été alourdis par la loi du 13 novembre 2014 : « l’apologie », qui consiste à présenter ou commenter, nécessairement publiquement, un attentat sous un jour favorable ; et « la provocation », une « incitation directe commettre des faits matériellement déterminés », même si elle n’est pas publique, sont punies d’une peine maximum de cinq ans et de 75 000 euros d’amende. Ces mêmes infractions ont été portées l’année dernière à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros lorsqu’elles sont commises sur Internet.
Circulaire infractions commises à la suite des attentats
