Une petite centaine de contraintes pénales ont été prononcées en un mois. La situation est très variable selon les tribunaux.
Autant dire que les juridictions vont à pas comptés quand il s’agit de prononcer la contrainte pénale. Selon les premiers retours qui parviennent aux organisations syndicales pénitentiaires, ce serait les directions interrégionales de Paris et des Bouches-du-Rhône Paca qui en auraient prononcé le plus.
Mais la situation reste très variable selon les tribunaux. En région parisienne, un procureur rappelle que «le problème de la contrainte pénale, c’est qu’elle est mal dimensionnée à notre délinquance locale, qui oscille entre tout petits délits et actes très graves. Elle est donc soit trop sévère soit pas assez.» Et ce patron de parquet de rappeler aussi que «pour l’instant les propositions des services de probation sont un peu décevantes. On nous a seulement proposé des stages de citoyenneté». À Évry, une seule contrainte pénale a été prononcée sur réquisition du parquet. «On tâtonne. Même les avocats ne la plaident pas beaucoup. Il faut dire qu’avec un taux d’absence à l’audience pouvant aller jusqu’à 40 %, il est difficile de proposer une contrainte pénale fondée sur l’individualisation de la peine!»
Une très grosse juridiction du sud de la France n’en a prononcé aucune. «Nos juges de l’application des peines sont déjà à flux tendu et, à défaut de propositions claires de la part des services pénitentiaires d’insertion et de probation, ils préfèrent se concentrer sur ce qu’ils savent faire, surtout que nous allons enchaîner avec le flot des aménagements aux deux tiers de peine à partir du mois de janvier.»
À Créteil, on joue le jeu, mais le parquet qui a requis la contrainte pénale une bonne dizaine de fois reste inquiet de son suivi et de ses manquements. «Qui va devoir s’y coller entre nous et les services de police?» s’interroge-t-on.
De leur côté, les services de probation font de leur mieux pour s’en emparer. Mais nombre d’entre eux sont confrontés à des problèmes d’effectifs et de formation des premières nouvelles recrues qui arrivent sur le terrain.
