Ils craignent que les projets de la Chancellerie n’éloignent davantage encore les justiciables du juge. Une critique réfutée par l’exécutif.
Début d’année mouvementé pour Nicole Belloubet. Après les surveillants de prison, c’est au tour des magistrats, des avocats et des greffiers de se mobiliser. Dans leur viseur : la réforme judiciaire en cours d’élaboration. Le texte sur lequel planche la chancellerie est ambitieux puisqu’il porte tant sur les moyens de la justice que sur la simplification de la procédure pénale, la modernisation de la procédure civile, la numérisation de la justice, la refonte des peines et l’organisation judiciaire.
Seul hic, les professionnels concernés contestent les options se dessinant place Vendôme qui, bien que non officielles, fuitent déjà dans le cadre des concertations menées avec les syndicats. Côté garde des Sceaux, on assure vouloir « réformer en profondeur l’institution judiciaire », côté professionnels de la justice, on redoute que – sous couvert de « rationalisation de la justice », tout soit fait pour « dissuader » le justiciable de saisir les juridictions. L’opposition est frontale.
L’accès au juge remis en cause ?
« Plutôt que d’augmenter les moyens de la justice, l’exécutif veut tarir les contentieux », décrypte Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). Et notamment, selon elle, en éloignant les justiciables des juridictions. La chancellerie martèle pourtant qu’aucun site ne sera fermé. « Certes, poursuit la magistrate, mais certains lieux de justice deviendront des coquilles vides car chacun écopera d’un contentieux spécialisé donné. Dans les faits, le litige vous concernant pourra être tranché loin de chez vous… »
Laurence Roques, qui chapeaute le Syndicat des avocats de France (SAF), s’alarme, elle aussi, d’un projet de loi visant, en creux, « à tout faire pour limiter au maximum la saisine du juge ». Des exemples ? « Le fait d’obliger les justiciables à saisir la justice par voie numérique dissuadera une partie de la populationde recourir au juge, assure-t-elle. Le fait de rendre obligatoire la représentation par un avocat – y compris pour les petits litiges – va dans le même sens. » L’idée de rendre immédiatement exécutoire les décisions de première instance pourrait, elle aussi, décourager les justiciables de faire appel…
« La concertation se poursuit », selon la Chancellerie
Aux magistrats qui dénoncent une concertation « à marche forcée », le ministère de la justice répond, lui, que les pourparlers se poursuivent. « Les consultations ont été lancées dès le lancement des chantiers de la justice en octobre et depuis la mi-janvier, nous rencontrons régulièrement syndicats et organisations professionnelles », assure Youssef Badr, porte-parole de la Chancellerie. Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les tout prochains jours – arbitrages soumis à un second round de concertation à partir de la semaine prochaine.
Le procès fait à la chancellerie – celui de vouloir tarir les flux de contentieux – est vivement contesté par le porte-parole. Sur la transformation numérique, Youssef Badr assure que « les justiciables dans l’incapacité de saisir numériquement la justice pourront toujours être accueillis physiquement en juridiction ».
Quid de la réorganisation de la carte judiciaire ? « Il est a priori envisagé de maintenir tous les contentieux du quotidien au sein des tribunaux de proximité ». Seuls les plus pointus d’entre eux – droit de la construction, droit de la propriété intellectuelle, etc. – pourraient être confiés à des juridictions spécialisées. À suivre donc.
Le projet de loi de programmation, qui doit être présenté en conseil des ministres courant avril, devrait prévoir une hausse du budget de la justice de 5 % sur le quinquennat.
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