Vous trouverez ici la documentation officielle relative à nos domaines d’activités (circulaires, décrets non codifiés, rapports, jurisprudence) et celle élaborée par les différentes fédérations auxquelles l’APCARS appartient.
Réinsertion des personnes placées sous main de justice – Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Circulaire interministérielle du 13 mai 2016 sur la coordination entre les SIAO et les SPIP pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l’objet d’un placement extérieur
–> Présentation et téléchargement du texte de la circulaire et de ses annexes.
Guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement des personnes sortant de prison ou sous main de justice
–> Guide élaboré par la FNARS.
Aide aux victimes
Circulaire du 20 avril 2016 relative à la présentation des articles 10-2 et 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
–> Circulaire relative aux nouveaux droits de la victime au cours de la procédure pénale (notification des droits ; droit à l’interprétation ; droit à la traduction des documents essentiels), à l’évaluation personnalisée, aux mesures de protection et à l’évaluation approfondie.
Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016
–> Circulaire posant les modalités d’une organisation judiciaire spécifique pendant la tenue de l’Euro de football :
– organisation du parquet : réquisitions relatives aux contrôles d’identité, organisation du dispositif de police judiciaire, présence d’un magistrat du parquet dans l’enceinte du stade pour chaque match;
– adaptation de la capacité de jugement : disponibilités d’interprètes et d’enquêteurs pour les enquêtes sociales rapides
– dispositif de partage de l’information: activation de la cellule interministérielle de crise; compte-rendus après chaque match sur les incidents et suites judiciaires
– rappel des infractions portant atteinte à la sécurité des manifestations sportives et du dispositif sur les interdictions de stade
– coordination de la réponse judiciaire en cas d’infraction terroriste
– échanges d’informations avec les autorités judiciaires étrangères (demande de casier judiciaire, demande d’entrante internationale)