Le Premier ministre a décidé la mise en place d‘une cellule interministérielle d’aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d’Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante.
La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux Victimes (SADJAV) et ses partenaires associatifs et institutionnels pour soutenir, informer et accompagner dans leurs démarches les victimes et leurs proches. La délégation est composée de trois personnes du Service d’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes (SADJAV) ainsi que de membres de l’INAVEM, et de la FENVAC.
Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique écoute, démarche administrative, aide sociale, …. Au total, c’est 8 personnes qui seront ici mobilisées dans ce but.
L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) qui fédère les associations d’aide aux victimes a activé son réseau local. L’association Paris Victime (PAV75) est très mobilisée, de même que les associations de Bobigny, Clermont Ferrand, Créteil où des proches de victimes peuvent avoir besoin de leurs services. PAV75 est en mesure d’assurer près de 18 rendez-vous par jour en psychologie, et 8 rendez-vous par jour en juridique. Des psychologues rattachés à PAV sont mobilisés.
L’INAVEM a également procédé au renforcement des opérateurs de de la plateforme téléphonique 08Victimes : Téléphone 08.842.846.37 (accessible de 9h à 21 h) qui peut aussi recevoir des appels des proches des victimes pour proposer leur assistance.
Autre acteur majeur de la cellule de crise, la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) participe au soutien moral aux victimes, de défendre leurs intérêts et, le cas échéant, d’apporter une expertise en vue de la constitution d’une association de victimes.
Le Fonds de Garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a également été saisi pour assister les victimes dans la constitution de leur dossier d’indemnisation. Le FGTI est financé par la contribution sur les contrats d’assurance et le produit des recours exercés contre les auteurs d’infractions. – un accompagnement dans leurs démarches des victimes.
LA POLITIQUE GLOBALE DE RENFORCEMENT DE L’AIDE AUX VICTIMES
Comme la ministre s’y était engagée, 154 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts à la fin de 2014. En 2015, le déploiement se poursuivra de telle sorte que tout le territoire soit couvert fin 2015.L’aide aux victimes s’appuie surtout sur les associations locales et nationales d’aide aux victimes qui constituent un réseau dense et efficace (plus de 167 associations).
Pour répondre efficacement aux besoins des victimes d’infractions, Christiane TAUBIRA a considérablement renforcé cette politique publique. Alors que l’aide aux victimes était de 10,2 M€ en 2012, elle est passée à 12,8 M€ en 2013 puis 13,8 M€ en 2014, elle va être augmentée de +3 M€ en 20155 [16,85 M€] et l’effort se poursuivra tout le long du triennal 2015-2017 (soit +65 % par rapport à 2012).
Afin de permettre aux victimes de disposer d’un lieu d’accueil, d’information et de soutien au cœur des palais de justice, la garde des Sceaux a également décidé de généraliser les bureaux d’aide aux victimes dans tous les tribunaux de France d’ici la fin de l’année : 50 BAV avaient été créés depuis 2009, 100 nouveaux ont été ouverts pour la seule année 2013. En 2015, la totalité des 167 TGI de l’hexagone et de l’Outremer disposera de BAV.
