La justice pénale doit bénéficier de tous les éléments de compréhension pour bien juger. Dans ce domaine, l’APCARS participe à une justice plus éclairée et donc plus efficace.
En 1980, notre association a été précurseur en France en matière d’information de la justice sur le parcours d’une personne mise en cause.
Il s’agit de retracer son récent parcours de vie, sa situation sociale, professionnelle, familiale afin que la justice puisse prononcer, en cas de culpabilité, une peine adaptée. Celle-ci pourra prendre en compte par exemple un handicap ou une addiction, des ressources suffisantes pour indemniser une victime ou au contraire un endettement important, un domicile stable ou bien encore une longue errance dans la rue…
L’enquête sociale rapide initialement requise dans les procédures de flagrants délits est désormais sollicitée en comparution immédiate. Elle se décompose en trois temps. Le premier consiste en un recueil d’informations auprès de la personne déférée, au dépôt de police. Ensuite l’enquêteur vérifie la véracité de ces éléments et les complète en téléphonant à son entourage personnel et professionnel principalement. Enfin, l’enquêteur rédige son rapport en utilisant un formulaire pré établi.
L’APCARS réalise près du tiers (17 000) des enquêtes sociales rapides en France.
En cas de délits les plus graves et de crimes, le juge d’instruction peut solliciter une enquête de personnalité. Contrairement à l’enquête sociale rapide qui réclame une heure trente minutes, ces investigations nécessitent une vingtaine d’heures de travail. Par le passé, nous avons réalisé des enquêtes dans plusieurs affaires particulièrement médiatiques telles que le gang des barbares, les pirates du Ponant, l’affaire de Tarnac ou plus récemment dans le dossier exceptionnel du génocide au Rwanda.
Monsieur H. Stephan, président d’Assises (cour d’appel de Paris) à propos de nos enquêtes de personnalité et de nos témoignages aux Assises
« L’enquête de personnalité est une pièce importante de la procédure permettant d’évoquer complètement la vie de la personne et son environnement. Le témoignage de l’enquêteur devant la cour, rendant compte de ses investigations, est donc un moment fort de l’audience. Lorsqu’elle concerne une victime, cette enquête peut être d’ailleurs la seule pièce permettant d’avoir une connaissance de sa vie. Ainsi, la formation des enquêteurs de l’APCARS et les règles communes appliquées par eux relatives à la rédaction des rapports et à leur évocation orale permettent la restitution à l’audience de ce travail toujours de qualité et pleinement apprécié des magistrats et des jurés. »
Monsieur O. Leurent, président d’Assises (cour d’appel de Paris) à propos de nos enquêtes de personnalité et de nos témoignages aux Assises
« Ayant tous une formation de haut niveau en sciences humaines et une solide expérience professionnelle dans le domaine social, les enquêteurs de l’APCARS mettent en perspective la biographie de l’accusé et parfois celle de la victime, en éclairant la Cour d’Assises sur les principaux événements ayant participé à la structuration de sa personnalité, en confrontant les déclarations de l’intéressé avec celles de ses proches et en vérifiant la conformité de celles-ci à la réalité. Ces investigations de personnalité concourent dès lors pleinement à la manifestation de la vérité »