Un premier schéma départemental d’aide aux victimes vient d’être signé afin de mieux accompagner les victimes d’infractions pénales. Il pointe 84 recommandations sur lesquelles commissariats, hôpitaux, associations et avocats doivent encore progresser.
Où aller, à qui s’adresser, où trouver des conseils juridiques, une prise en charge médicale et psychologique ? Voici quelques-unes des questions que doivent affronter les victimes d’infractions pénales (vols, violences…), notamment celles d’attentats. Pour y répondre, Paris s’est doté, lundi 2 mai, d’un « schéma départemental d’aide aux victimes ». Une première.
« La complexité de nos règles juridiques et le temps procédural souvent mal compris plongent les victimes dans un sentiment de désarroi et d’isolement », a déploré en introduction le procureur de la république, François Molins, engagé personnellement en faveur de ce schéma. Il espère que le schéma aura « un fort effet de levier » vers une meilleure application des droits des victimes.
Une offre « cohérente et lisible »
Ce schéma propose une « structuration cohérente et lisible de l’offre en faveur des victimes ». Il liste toutes les structures d’aide aux victimes, généralistes ou spécialisées, leurs coordonnées, leurs permanences. Il sera mis en ligne notamment sur le site de la mairie de Paris.
Mais le schéma s’adresse aussi aux professionnels. « Paris offre tout un tas de dispositifs, mais chaque intervenant ne connaît pas forcément les autres et ne peut donc pas diriger la victime », explique-t-on au Parquet.
Le commissariat ne sait pas forcément quelle association de quartier peut aider la victime ; l’association, que le barreau organise des entretiens gratuits tel ou tel jour ; l’hôpital, que la victime a besoin de telle évaluation pour ensuite faire valoir ses droits. « À chacun, maintenant, de s’emparer de ce schéma pour qu’il soit suivi d’effet », poursuit le Parquet.
84 préconisations pour améliorer la prise en charge
Plus que l’outil en lui-même, François Molins s’est félicité du travail d’audit qui l’a précédé. Le parquet et la ville de Paris ont lancé ces derniers mois une « vaste consultation » auprès des associations, des mairies, du barreau de Paris, du tribunal afin de savoir ce qui était fait et ce qu’il restait à améliorer. Quatre-vingt-dix questionnaires ont été exploités.
En ressort une grande « photographie critique » qui fait ressortir les points sur lesquels chacun doit encore s’améliorer ; 84 préconisations en sont issues, pour certaines très pragmatiques.
Pour la police par exemple, il s’agira d’« assurer un accueil confidentiel dans tous les commissariats », d’« organiser une rencontre annuelle » avec les associations ou de « développer des postes supplémentaires » d’accompagnants sociaux ou psychologiques. Les mairies, elles, devront « mieux former les professionnels » comme les agents d’accueil. Les hôpitaux, mieux diriger les victimes vers les associations.
Faire mieux coopérer les acteurs
Les associations, elles, sont appelées à toutes organiser des permanences en soirée ou le week-end, à « systématiser » l’accompagnement au procès ou encore à mieux évaluer, ensemble, leur capacité d’accueil dans des consultations psychologiques afin d’éviter des temps d’attente trop long pour les victimes.
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La justice, enfin, devra œuvrer à la coopération entre associations et avocats pour déterminer les champs d’action des uns et des autres ou encore « préconiser une évolution législative » pour que la constitution de partie civile puisse se faire par e-mail.
« Ce diagnostic est partagé par tous les acteurs et chacun s’est engagé à s’améliorer sur les préconisations que nous avons formulées, explique encore le parquet de Paris. A nous maintenant de créer des outils permettant de suivre ce qui est réellement mis en œuvre. »
Le schéma a été signé par la directrice de cabinet de Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, qui a salué « la dynamique engagée à Paris ». « Tout le monde regardera de très près le travail parisien », a-t-elle conclu, alors que Juliette Méadel travaille, au niveau national, pour que « l’accès au droit, à des professionnels qualifiés, à la confidentialité et à la gratuité » soit une réalité pour toutes les victimes.
