Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont annoncé la présence de «référents» pour l’école dans tous les parquets de France.
La semaine dernière, la Chancellerie avait déjà rappelé que l’autorité judiciaire se devait d’informer les services de l’Éducation nationale une fois les condamnations prononcées, et ce en vertu de plusieurs circulaires, la dernière datant du 11 mars 2015. Mercredi, les deux ministres ont annoncé vouloir «généraliser dans tous les parquets de France la présence de référents Éducation (issus de tous les rectorats, NDLR) plus particulièrement chargés de la transmission des dossiers comme cela existe déjà dans les tribunaux de Bobigny, Nanterre et Paris».
Le rapport d’inspection sur l’affaire de l’Isère remis en juillet
La ministre de la Justice a cependant fait un petit pas de côté en affirmant que si «l’on pouvait étudier la possibilité d’une loi pour systématiser l’information de l’Éducation nationale par les parquets, en l’état, il n’y en avait pas forcément besoin». Et de proposer «la création d’un groupe de travail» pour continuer de réfléchir d’ici à la remise définitive du rapport d’inspection sur l’affaire de l’Isère, désormais prévue en juillet prochain au lieu du 30 avril. En cas de loi, toute la difficulté est, selon la ministre de la Justice, «de décider quelles pièces de procédure devraient être transmises et pour quelles infractions». Christiane Taubira a également préconisé de distinguer désormais, dans la transmission d’information, entre condamnations et poursuites. Alors que jusque-là les différentes circulaires recommandaient une transmission d’information dans tous les cas, la garde des Sceaux a affirmé «la nécessité de les distinguer au nom de la présomption d’innocence».
De son côté, Najat Vallaud-Belkacem a insisté sur «l’élaboration d’un guide méthodologique entre les deux ministères qui permettrait de recenser les bonnes pratiques en matière d’échange d’information».
