Service régional de justice restaurative de l’APCARS
La justice restaurative est un processus volontaire dont l’objectif est l’instauration d’un dialogue respectueux entre auteurs et victimes d’infractions pénales, parallèle à la procédure pénale, où la confidentialité et la sécurité sont garanties. Elle permet une prise de conscience des répercussions d’une infraction et tend à favoriser la réparation et la reconstruction de chacun.
L’esprit même de la justice restaurative est très bien résumé dans ce témoignage de M. François GOETZ, directeur de la maison centrale de Poissy:
« les rendez-vous proposent un cheminement aux auteurs comme aux victimes, les conduisant à éprouver un sentiment de soulagement, d’apaisement, de réconciliation avec eux-mêmes. Plus particulièrement, pour les victimes, est apparu le sentiment de pouvoir à nouveau réinvestir sa vie et construire des projets. Pour les auteurs, c’est de se sentir ré-humanisé qui ressort le plus, avec une réelle prise de conscience de la souffrance infligée à leur victime et une compréhension clarifiée de leur histoire personnelle et des facteurs liés à leur passage à l’acte. Cette humanité retrouvée permet, sans conteste, d’apaiser la souffrance des victimes et de prévenir la récidive des auteurs, la prise de conscience étant l’élément prépondérant à cette prévention ».
Ayant observé l’essor que prenait la justice restaurative à l’étranger, notamment au Canada mais aussi en Belgique, l’APCARS s’est engagée dès 2013 à en importer les bonnes pratiques sur notre territoire. A ce titre, elle a établi un partenariat avec l’Institut Français pour la Justice Restaurative (www.justicerestaurative.org).
Le service régional de justice restaurative (SRJR Ile de France) de l’APCARS a été créé en juin 2014.
Le 15 août 2014, la loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a officialisé la justice restaurative en France, à travers l’article 10-1 du code de procédure pénale: « A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. »
La circulaire du 15 Mars 2017 permet « une large appropriation de cette mesure nouvelle qui poursuit un objectif de restauration de lien social transcendant la dynamique habituelle de notre procédure pénale » en consacrant les modalités pratiques de mise en oeuvre.
D’une part, le SRJR a pour mission de promouvoir la culture de la justice restaurative à travers la sensibilisation des professionnels et des publics bénéficiaires (400 professionnels sensibilisés en 2017). D’autre part, le service anime, pilote et bientôt supervise les différents dispositifs de justice restaurative en collaboration avec nos partenaires habituels (IFJR, Chancellerie, services pénitentiaires d’insertion et de probation, Mairie de Paris, associations, etc.)
Pour contacter le SRJR : justice.restaurative@apcars.org
Mise en oeuvre de rencontres Condamnés ou Détenus/ Victimes
Une convention a été signée le 1er octobre 2014, entre l’APCARS, le service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val d’Oise (SPIP 95) et l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) afin d’organiser des cycles de « rencontres condamnés – victimes » (RCV) à Paris. Une première en France.
Ces rencontres reposent sur la création d’un espace de parole, où un groupe restreint de personnes condamnées et de victimes, qui ne se connaissent pas, mais qui sont concernées par un même type d’infraction, échangent sur les répercussions de l’infraction. Un cycle RCV est composée de 4 à 5 rencontres de groupes. Elles sont préparées et encadrées par des animateurs tiers indépendants formés à la justice restaurative et les participants sont soutenus par des bénévoles, membres de la communauté.
La RCV a lieu en milieu ouvert et la RDV en milieu fermé.
L’APCARS a ainsi organisé cinq cycles de rencontres condamnés/ victimes, entre février 2015 et décembre 2017, concernant des auteurs et victimes de violences graves et d’homicides involontaires.
Médiation restaurative/Conférence restaurative
La médiation restaurative, plus connu à l’étranger sous l’appellation de « victim / offender mediation », est mise en oeuvre dans la plupart des pays du monde.
Même si elle s’en rapproche sur le plan formel, la médiation restaurative est très différente de la médiation pénale.
Premièrement, elle s’adresse aussi bien à des infractions mineures qu’à des infractions graves, alors que la médiation pénale ne s’adresse en pratique qu’aux seules infractions mineures.
Deuxièmement, elle vise avant tout à l’instauration d’un dialogue, alors que le but premier de la médiation pénale est de conclure un accord entre la victime et l’auteur d’une infraction pénale.
Troisièmement, du fait de ses particularités, notamment parce qu’elle s’adresse à des infractions graves, elle nécessite plus de temps qu’une médiation pénale, en particulier de préparation (environ deux à trois fois plus de temps pour des infractions de gravité moyenne).
Enfin, la médiation restaurative peut être proposée à tous les stades du processus de justice pénale, y compris au cours de l’exécution de la peine.
La conférence restaurative poursuit des objectifs identiques à la médiation restaurative. En y intégrant les proches des protagonistes, elle permet, en supplément, de réactiver le soutien des proches de ces derniers
Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)/ Cercles d’accompagnement et de ressources (CAR)
Le CSR/CAR est un dispositif à destination des personnes sortant de prison, isolées socialement, présentant un risque de récidive. Dans ce dispositif, la communauté/société civile a un rôle prépondérant à travers le soutien qu’exerce les bénévoles auprès du sortant de prison dans la reconquête de son autonomie et d’un réseau social qui lui est propre.
Dans la pratique, le cercle de bénévoles, encadré et soutenu par un coordinateur tiers indépendant, a vocation à rester minimum un an auprès de la personne nécessitant un tel dispositif. Une évaluation a lieu au bout d’an afin de prolonger ou non cet accompagnement.