En 1976, une antenne du Vera Institute of Justice de New York s’est installée à Paris, en vue de mener une étude expérimentale au TGI de Paris, animée par le Centre de Recherches de Politique Criminelle.
L’objectif est alors d’étudier si l’apport de renseignements vérifiés sur les attaches sociales de personnes inculpées de délits permet de limiter le recours à la détention préventive.
Ce projet, inspiré de l’école de la Défense Sociale Nouvelle, aborde le fait criminel et la délinquance comme production sociale relevant d’une approche pluri-disciplinaire.
Financée et soutenue par le Ministère de la Justice, l’expérimentation débute en 1977. Initialement inscrite dans le cadre de l’instruction, celle-ci s’étend à la procédure de flagrant délit (devenue comparution immédiate) et s’est conclue à la mise en place de l’enquête sociale rapide (ESR) avant jugement.
Le 3 octobre 1980, l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est créée et un mois plus tard, le Parlement adopte un amendement qui complète l’article 41 du CPP :
« …Le procureur peut confier aux personnes habilitées dans les conditions prévues par l’article 81, sixième alinéa, le soin de vérifier la situation matérielle ou sociale des personnes ayant fait l’objet d’enquête… »
Les services d’enquêtes sociales rapides sont respectivement ouverts en 1981 et 1984 dans les TGI de Créteil puis de Bobigny, suivis par le service d’enquêtes de personnalité en 1987.
En 2002, l’association étend ses activités à la justice civile avec la création d’un service régional d’enquêtes sociales pour les juges aux affaires familiales.
Parallèlement et répondant à l’émergence d’une précarité sociale, un service d’accueil rapide (1984) est créé pour recevoir en urgence des adultes sans domicile, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion sociale. Celui-ci devient, en 2006, un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) spécialisé dans l’accueil et l’insertion de publics justice.
L’association s’engage ensuite dans une démarche de mutualisations avec d’autres associations du secteur socio-judiciaire et fusionne avec l’ESTRAN en 2009, le SAJIR en 2010, le VERLAN en 2011 et le SPES de Marseille en 2015.
Ces rapprochements ont permis à l’APCARS d’étendre la capacité d’accueil de son CHRS, d’intervenir dans le domaine de la politique de la Ville et de devenir un acteur majeur de l’aide aux victimes.
Et aujourd’hui
L’APCARS est une association humanitaire, partenaire de la Justice, qui place la victime, le prévenu et l’ancien détenu au cœur de son action.
Son approche se veut professionnelle, participative et engagée, dans le respect inconditionnel de la personne, dans son environnement, avec son histoire et son avenir à construire.
Notre association œuvre pour une Justice éclairée, humaine et restaurative.
L’APCARS apporte son concours opérationnel à une politique pénale qui tend vers moins de détention provisoire et plus de peines aménagées hors de la détention.
Accompagner la réintégration des plus démunis dans la société, leur faciliter l’accès à leurs droits, aux soins, à un emploi et à un toit, s’engager auprès du sortant de prison pour l’aider à retrouver son autonomie, sont autant de facteurs de paix sociale et de prévention de la récidive.
Notre association inscrit son action en référence aux textes du Conseil de l’Europe, dont la mission est de promouvoir la démocratie, protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe.
L’APCARS est une des rares associations en France capables de proposer à la Justice une offre intégrée, judiciaire et sociale, une plateforme opérationnelle avant et après le jugement pénal, dédiée aux auteurs aussi bien qu’aux victimes.
Son ancienneté et son expérience lui confèrent une légitimité particulière et reconnue. Sa capacité d’adaptation et d’innovation en fait une force de proposition.
Aujourd’hui, l’APCARS est une association qui se définit comme :
- auxiliaire indispensable d’une Justice efficace et humaine
- partenaire opérationnel de la politique pénale
- intervenant actif de l’aide aux victimes
- acteur social engagé dans la réinsertion et la prévention de la récidive
- expert indépendant et innovant sur les questions de Justice