Ce rapport fait suite à une enquête de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux d’Aix-en-Provence, réalisée de février à juin 2015 par des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille (Sacha RAOULT, Warren AZOULAY, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, université Aix-Marseille) et des membres de la Ligue des droits de l’homme.
Les données récupérées à Marseille portent sur 500 affaires jugées en comparution immédiate. Elles confirment une pratique de la comparution immédiate qui ressemble à celle observée dans les autres villes, avec des prévenus largement isolés et précaires, jeunes et masculins, et une utilisation quasi exclusive de la peine de prison et ce malgré l’introduction récente de la contrainte pénale.
Les observateurs s’étonnent que le large éventail de peines alternatives (comme le travail d’intérêt général ou les jours-amendes) ne soit quasiment jamais utilisé par les juridictions. À peu près une affaire sur deux se conclut par un mandat de dépôt, c’est-à-dire par une incarcération immédiate de la personne, escortée à la fin de l’audience à la maison d’arrêt.
La spécificité principale de Marseille est le fort contentieux (près de 20 %) lié aux stupéfiants. Les ventes de stupéfiants sont traitées d’une façon machinale, prévisible et tarifée, chaque acteur (prévenu y compris) semblant généralement savoir à quoi s’attendre.
Les deux tiers des prévenus sont sans emploi et la moitié des personnes observées ont « des problèmes de santé mentionnés à l’audience, qu’il s’agisse de dépendance aux stupéfiants, de toxicomanie, d’alcoolisme ou de problèmes de santé psychiatrique, psychique ou physique ».
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