Faire de la Prison un outil de Justice
Mardi 2 décembre 2014, Christiane Taubira reçoit le rapport du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel.
Ce rapport dresse un bilan de l’encellulement individuel depuis le 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère de la Justice, pendant cette même période, pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention.
Il s’agit d’examiner la capacité de l’administration pénitentiaire à mettre en œuvre un encellulement individuel progressif pour certaines catégories de personnes vulnérables, comme le préconise le contrôleur général des lieux de privation de liberté et de tenter de déterminer l’échéance à laquelle l’encellulement individuel peut être raisonnablement envisagé en France.
