Le 1er octobre 2014, l’APCARS, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise (SPIP 95) et l’ENAP (Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire) ont signé la 1ère convention de justice restaurative, suite à la loi du 15 août 2014 entrée en vigueur le 1er octobre.
Cette signature a également rassemblé l’IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative), les SPIP du 92 ,93, 94 et 78, la DISP de Paris (Direction Interrégionale des services pénitentiaires), le parquet de Créteil, le JUDEVI de Créteil, la Cour d’Appel de Paris, la DAP (Direction de l’Administration Pénitentiaire) et le SADJAV (Service de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimes).
Cette convention a pour objectif d’encadrer les prochaines rencontres Condamnés – Victimes (RCV ) qui seront co-animées par le SPIP 95 et l’APCARS et de définir les modalités de collaboration entre ces deux partenaires, l’APCARS étant sollicitée au titre de son Service régional de justice restaurative. L’ENAP prendra part à cette action par la supervision qu’elle assurera de la mesure (RCV) et l’IFJR, quant à lui, en assurera l’évaluation.
Les objectifs poursuivis par ces rencontres condamnés/victimes sont :
- instaurer un dialogue et partager les répercussions et les émotions liées à l’acte commis ou subi,
- favoriser un apaisement, tant pour les auteurs que pour les victimes par rapport à la souffrance et à la culpabilité causées par l’acte,
- permettre aux victimes et auteurs d’exprimer ce qui n’aurait pas pu être dit lors du processus judiciaire,
- donner un sens à la peine et permettre aux victimes de se réparer,
- responsabiliser les auteurs et leur faire prendre conscience des répercussions de leurs actes.
Les premières rencontres devraient avoir lieu au cours du 1er trimestre 2015 et concerneront des condamnés pour des faits de violences et des victimes de faits de violences, les victimes ne connaissant pas les auteurs et inversement.
Des groupes de 4 condamnés et 4 victimes se réuniront autour des animateurs et de représentants de la société civile, à Paris, durant 4 séances.
Pour plus d’information sur la justice restaurative, retrouvez une tribune rédigée par le professeur Robert Cario, président de l’IFJR et la présentation de la justice restaurative sur notre site internet.
Pour toute question, contactez nos coordinateurs sur justice.restaurative@apcars.org
