REPLAY – Le Conseil constitutionnel a confirmé aujourd’hui la conformité de la législation sur le travail en prison avec la loi.
Des travaux divers
Dès lors, deux possibilités s’ouvrent au détenu : soit il travaille directement pour son établissement (cuisinier, coiffeur ou agent d’entretien, soit pour des entreprises privées ou des établissements publics qui ont signé une convention avec le SIP (Service d’emploi pénitentiaire)… Toutes sortes de tâches s’offrent alors au détenu, de l’assemblage de meubles ou de moteurs d’avions, comme à la prison de Muret, près de Toulouse, jusqu’au pliage de prospectus. Et les horaires sont encadrés, comme dans de vrais ateliers.
Un salaire de 250 à 450 euros par mois
Les détenus sont rémunérés, même si le Code du Travail ne s’applique pas en prison. Pas de contrat de travail dans ce cas, mais un simple document appelé « acte d’engagement ». C’est cette absence de droit du travail qui était d’ailleurs soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel, mais sans succès puisque celui-ci a estimé que la législation était conforme avec la loi. Les rémunérations ne sont quant à elles pas très élevées : elles oscillent en moyenne autour de 250 à 300 euros par mois quand on travaille pour sa propre prison et 400 à 450 euros pour une entreprise privée. Ce salaire est versé sur des comptes bancaires nominatifs et soumises aux cotisations sociales.
